Conditions Générales de Vente
01Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lionel Arel e ses clients, particuliers ou professionnels, dans le cadre de prestations de services de stratégie, design et développement web.
02Prestations et Devis
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé ou d'une offre spécifique. La validation du devis par le client entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
03Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le règlement s'effectue selon les modalités définies au devis (généralement 50% d'acompte à la commande et 50% à la livraison).
04Livraison et Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client dans l'envoi des éléments nécessaires au projet. Un retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au paiement d'indemnités.
05Réclamations
Le client dispose d'un délai de 48 heures après livraison pour faire part de ses réclamations éventuelles par écrit. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve.
Dernière mise à jour : Janvier 2026